L’équipe NELI vous accompagne avec plaisir pour rassembler les documents nécessaires pour la vente, n’hésitez pas à nous contacter !
Pour les appartements en PPE :
- Extrait du registre foncier
- Acte constitutif de la PPE
- Règlement d’administration et d’utilisation
- 3 derniers PV s’assemblée générale
- 3 derniers Bilans de la PPE
- Assurance du bâtiment
- Plan de l’appartement
Pour les maisons individuelles :
- Extrait du registre foncier
- Assurance du bâtiment
- Plan de la maison
- Volume de la maison
- Plan cadastral